Mentions légales

1. Informations légales 

Dénomination sociale : La Maison du Bijou Artisanal Français – LMBAF

SIRET : 910 581 248 00010

SIREN : 910 581 248

Forme juridique : Micro-Entreprise

Propriétaire : Quentin BAPTISTA-MAGAT

Adresse : Résidence le Saint Maurice – 01700 Saint Maurice de Beynost 

Le créateur du site est : Quentin BAPTISTA-MAGAT

Le responsable de la publication est : Quentin BAPTISTA-MAGAT

Contacter le responsable de la publication : contact@lamaisondubijouartisanalfrancais.com

Le responsable de la publication est une personne physique 

Le Webmaster est : Quentin BAPTISTA-MAGAT

Contacter le Webmaster : contact@lamaisondubijouartisanalfrancais.com

L’hébergeur du site est : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX

2. Présentation et principe 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site surnommé : lamaisondubijouartisanalfrancais.com

Le site lamaisondubijouartisanalfrancais.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site : lamaisondubijouartisanalfrancais.com. 

Le site lamaisondubijouartisanalfrancais.com est mis à jour régulièrement par Quentin BAPTISTA-MAGAT. 

Quentin BAPTISTA-MAGAT s’efforce de fournir sur le site lamaisondubijouartisanalfrancais.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive. 

3. Accessibilité 

Le site lamaisondubijouartisanalfrancais.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, lamaisondubijouartisanalfrancais.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, lamaisondubijouartisanalfrancais.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. 

4. Propriété intellectuelle 

Quentin BAPTISTA-MAGAT est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… 

Toute reproduction totale ou partielle du site lamaisondu bijouartisanalfrancais.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Quentin BAPTISTA-MAGAT, propriétaire du site à l’email : contact@lamaisondubijouartisanalfrancais.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

5. Liens hypertextes et cookies

Le site lamaisondubijouartisanalfrancais.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Quentin BAPTISTA MAGAT.

Cependant, Quentin BAPTISTA-MAGAT n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site lamaisondubijouartisanalfrancais.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

Sur le site lamaisondubijouartisanalfrancais.com, Quentin BAPTISTA-MAGAT ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lamaisondubijouartisanalfrancais.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à LMBAF par courriel : contact@lamaisondubijouartisanalfrancais.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être renvoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lamaisondubijouartisanalfrancais.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site lamaisondubijouartisanalfrancais.com et de ses droits autorise Quentin BAPTISTA MAGAT à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site lamaisondubijouartisanalfrancais.com. 

Le site lamaisondubijouartisanalfrancais.com est en conformité avec le RGPD voir notre RGPD https:// lamaisondubijouartisanalfrancais.com/rgpd/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

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